La France se trouve actuellement dans le radar de la Cour de Justice de l’Union Européenne, pour le dépassement du seuil tolérable de dioxyde d’azote (NO2), dans l’air.

La France sous l’emprise du dioxyde d’azote

En mai 2018, la Commission Européenne a saisi la justice européenne pour signaler cette infraction. Les États membres de l’Union Européenne visés étaient notamment l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France. Bruxelles avait décidé de prendre des dispositions contre le problème de la pollution de l’air, qui devenait persistant dans l’espace européen.

Depuis 2010, la France a dépassé, comme l’affirme la justice européenne, systématiquement, et de manière persistante, le seuil limite de dioxyde d’azote dans l’air.

Le dioxyde d’azote est un gaz polluant toxique, qui se dégage essentiellement, lors de la combustion de combustibles fossiles, dans la circulation routière, par exemple. Même les simples commodités du quotidien, telles que le chauffage et l’électricité, participent à l’émission de ce gaz dans l’air.

Principalement, 24 agglomérations, dont les villes de Paris, Lyon, Nice et Marseille, sont touchées par cette pollution, en raison du fort taux de trafic, surtout aux heures de pointe. La vallée de l’Arve n’y échappe pas non plus, à cause des embouteillages chroniques.

Un problème qui ne date pas d’aujourd’hui

La France a accumulé à elle seule sept (07) années consécutives de dépassement du seuil autorisé.

La législation prévoit qu’en cas de dépassement, le pays membre de l’UE mis en cause doit établir un plan relatif à la qualité de l’air, et doit s’assurer que la période de dépassement soit aussi réduite que possible. Le constat fait par la Cour est que, la France n’a pas adopté, quand il le fallait, des mesures appropriées, pour assurer un délai de dépassement, qui soit aussi court que possible.

D’éventuelles sanctions sont à prévoir pour la France, si rien n’est fait pour arranger la situation.

En raison de la mauvaise qualité de l’air, 68 000 morts prématurées sont à déplorer, chaque année dans l’UE, selon le dernier rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement sur la Qualité de l’Air.