Durant la crise des gilets jaunes, certaines mesures ont été annoncées. Coup de foudre, l’Assemblée Nationale a décidé que ces mesures ne seront pas compensées à la Sécurité Sociale par l’État.

Rappel sur les mesures gilets jaunes annoncées

Le président de la République Française a annoncé des mesures qui seront prises durant la crise :

  • Augmentation des primes d’activité,
  • Diminution de la CSG (contribution sociale généralisée) pour les pensions de retraite de moins de 2 000 euros,
  • Retranchement des cotisations de salaires pour les heures supplémentaires effectuées.

Tout le monde pensait que ce sera à l’État de payer les coûts de ces mesures mais l’Assemblée Nationale a décidé autrement.

Le vote du non-remboursement des mesures des gilets jaunes

C’est dans la nuit du mardi 22 au mercredi 23 octobre que les députés ont décidé de statuer sur ce cas. Les débats ont été houleux et l’atmosphère n’était pas paisible. Au final, les députés ont voté pour l’article 3 du budget de la sécurité sociale en 2020. Avec 42 voix contre et 89 pour, la loi décidant qu’il n’y aura pas un remboursement des mesures gilets jaunes a été adoptée. C’est la conséquence du déficit trop grand de la Sécurité Sociale qui en 2019 pourrait être de 5,4 milliards d’euros et en 2020 de 5,1 milliards d’euros. Cette baisse est due aux mesures d’urgences prises en décembre 2018 par le Président et les prévisions de la croissance un peu trop osées.

Finalement donc, les principes de la loi Veil de 1994 ne seront pas respectés.

Lors de la commission de la semaine précédente, les députés de l’opposition et certains de la majorité auraient choisi de repartir sur les principes de la compensation. Cependant, ils n’ont pas pu avoir les amendements nécessaires pour reprendre le vote à l’assemblée. Ces amendements ont en effet été rejetés.