La ministre de la transformation et de la Fonction publique était ce jeudi 4 novembre sur Europe 1 pour parler de la loi de transformation de la fonction publique. Une loi qui impose 35 heures de travail à tous les agents de la fonction publique. Sur le sujet, Amélie de Montchalin attaque la maire de paris qui refuse d'appliquer cette loi aux agents de sa mairie.
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« Anne Hidalgo se fourvoie sur une ligne dangereuse »
Sur Europe 1 ce jeudi, Amélie de Montchalin est allée avec des mots forts pour condamner l'attitude d'Anne Hidalgo vis-à-vis de la loi sur le temps de travail. Adoptée en août 2019, la loi de transformation de la fonction publique vient mettre à l'application du décret pris en 2001. Selon cette nouvelle loi qui devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2022, le temps de travail pour tous les agents de la fonction publique est fixé à 35 heures.
Cependant, cette loi n'est pas du goût du conseil de Paris. Ce dernier adopte un nouveau règlement pour statuer sur le temps de travail de ses agents. Selon la Cour des comptes, le temps de travail convenu dans ce nouveau règlement est évalué à 1552 heures annuelles au lieu des 1607 proposées par la loi du gouvernement. Bloqué par Marc Guillaume, préfet d'Île-de-France, le dossier est porté devant le tribunal administratif de Paris. Ce dernier donne raison à l'État en demandant suspension de deux dispositions sans pour autant statuer sur le fond.
Le conseil de Paris fait donc appel de cette décision du tribunal. Un jugement sera rendu d'ici la fin du premier trimestre de 2022. Dans ses propos le jeudi, Amélie de Montchalin fustige ce comportement du jusqu'au-boutisme de la maire e Paris. « Il y a un cas particulier, qui est un cas à la limite de la République et surtout de la responsabilité qui est celui de la Mairie de Paris (…) Anne Hidalgo se fourvoie sur une ligne dangereuse et qui n'est pas républicaine », interprète la ministre.
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« On ne peut pas s'asseoir sur une décision de justice »
Pour Amélie de Montchalin, Anne Hidalgo défie la justice. « La mairie de Paris est la seule métropole et commune de France qui est allée au tribunal (…) et c'est surtout la seule commune qui hier (mercredi, NDLR) m'a fait parvenir une lettre m'expliquant que, tribunal ou pas, ils ne changeraient rien », confie la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
« On ne peut pas s'asseoir sur une décision de justice. Personne n'a été pris par surprise. Il y a un principe d'équité. Les 35 heures s'appliquent dans le secteur privé, elles ont vocation à s'appliquer aussi dans la fonction publique », insiste l'invitée.
Quelques heures après cette sortie d'Amélie de Montchalin, l'adjoint au maire chargé des ressources humaines réagit. Antoine Guillou parle d'une grossière manipulation. « En aucun cas la Ville de Paris ne s'assoit sur une décision de justice, qui n'a d'ailleurs pas encore été prononcée au fond », Retorque l'adjoint d'Anne Hidalgo. Il précise que « seule une disposition portant sur 3 jours de congé est contestée » dans la décision du tribunal administratif.
