L'obligation vaccinale est désormais en vigueur pour une catégorie de fonctionnaire en France. C'est une décision gouvernementale qui n'a pas manqué de secouer dans tous les sens avant son entrée en vigueur. Des conflits de droits avec des obligations et urgences de protection sanitaire, il y a encore des agents de santé non vaccinés !
Des cas de suspensions enregistrées et quelques démissions
Selon les déclarations du ministre de la Santé, au lendemain de la mise en application de la loi de l'obligation vaccinale, plusieurs agents sont suspendus.
Il signale à ce sujet que 3000 agents ont reçu des notifications de suspension de leur contrat de travail. Tout de même, il pense que ces suspensions sont temporaires.
Le ministre Olivier Véran estime à un peu plus de deux millions l'effectif des agents concernés par la suspension.
Par ailleurs, il faut signaler le cas des agents démissionnaires. En effet, plusieurs agents de santé et auxiliaires qui disent toujours non à la mesure et au vaccin ont préféré abandonner d'eux-mêmes le travail. Sans donner leur nombre exact, le ministre parle de quelques dizaines.
Les conséquences des suspensions et des démissions sur le système sanitaire
C'est un ministre rassurant et confiant de la nécessité de l'application qui ne constate pas trop d'inconvénients. À ce jour, le système sanitaire ne connait pas encore de difficultés majeures.
Les malades continuent à recevoir des soins comme il se doit. Il est vrai qu'il y a des vides créés, mais plusieurs établissements avaient déjà pris des dispositions préventives avant l'entrée en vigueur de la loi.
Cette anticipation consiste pour eux à passer par un système d'adaptation auquel ils sont habitués. En effet, les hôpitaux affrontaient déjà des insuffisances de personnel. Pour les représentants, ils ont remarqué moins de personnel en blouses, ce qui n'est pas un bon signe pour les malades.
Quel sera le sort des personnes suspendues et des démissionnaires ?
Pour les premiers, le ministre pense déjà que c'est une situation temporaire. Ainsi donc, ils seront rétablis dès qu'ils se feront vacciner. C'est la seule exigence que prévoit la loi.
Mais pour l'instant, ils ne peuvent pas continuer à recevoir la contrepartie d'un travail qu'ils ne font pas. Il ne s'agit pas d'un licenciement ni d'un congé payé. Ainsi ils n'ont pas droit à une indemnisation.
Quant aux démissionnaires, il serait difficile ou quasi impossible de parler d'une démission temporaire. Leur cas pouvait s'apparenter à une rupture volontaire du contrat de travail. Sauf qu'il y a eu ici un effet incitant à cette rupture. Les jours suivants donneront certainement droit à des commentaires juridiques.
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Une nuance nécessaire
Pour les récalcitrants, leur résistance n'a rien à avoir avec l'efficacité ou non du vaccin contre la covid-19. Leur combat est plus sur le terrain juridique que sur le terrain sanitaire.
Il est vrai que certains émettent, des réserves sur le vaccin. Néanmoins, il y a une majorité qui défend la liberté de dire non ou oui à un vaccin sans être sanctionné.
Il ne devrait pas avoir de sanction selon eux. Cependant, le gouvernement n'y voit pas une sanction. Il voit une protection et une contrainte de mise en sécurité des agents et des patients.
