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CAF : vos aides bouleversées par ces changements, découvrez les impacts immédiats

Chaque année, les caisses d'allocations familiales (CAF) sont confrontées à des milliers de cas de fraude.

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Face à cette situation, le gouvernement et la CAF déploient divers moyens pour contrer ces fraudes et ainsi protéger les fonds alloués aux bénéficiaires légitimes.

Selon le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, des changements pourraient également être apportés aux critères d’accès à certaines prestations sociales, afin de renforcer les dispositifs déjà en place.

Les fraudes représentent un préjudice de 309 millions d’euros. Parmi les cas détectés par la CAF, plus de 11 117 ont donné lieu à des sanctions pour un montant total de 17,95 millions d’euros. D’autres suspicions de fraude quant à elles ont été traitées par le Conseil départemental.

Résidence en France : une condition pour bénéficier des allocations familiales

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la lutte contre la fraude sociale est l’un des principaux enjeux pour le gouvernement. Ainsi, l’ex-ministre des Comptes publics souhaitait que les bénéficiaires de prestations sociales résident en France au moins neuf mois pour pouvoir les percevoir. Actuellement, la durée minimale de séjour est fixée à six mois.

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Pour l’année 2022, le gouvernement estime que les demandes frauduleuses auprès de la CAF et d’autres organismes s’établissent à 351 millions d’euros, soit une hausse de 47 millions d’euros par rapport à 2018. Il est donc essentiel pour l’exécutif de mener des actions efficaces contre la fraude.

Fin des versements d’allocations sur des comptes bancaires non européens

Dans cette optique, une nouvelle mesure a été annoncée : mettre fin au versement de certaines prestations sociales sur des comptes bancaires situés hors de l’Union européenne. Ainsi, la CAF ne versera plus d’allocations familiales ou autres aides sociales, à l’exception des pensions de retraite, sur un compte bancaire non européen. Cette mesure avait déjà été communiquée par Gabriel Attal en février dernier.

L’objectif de cette décision est de garantir que les bénéficiaires de ces prestations résident effectivement en France. En cas de fraude sur ce critère, on parle alors de « fraude à la résidence ».

Vers une révision des conditions d’accès au RSA

Emmanuel Macron, lors de sa campagne pour la réélection au printemps 2022, avait promis de revoir l’accès au Revenu de Solidarité Active (RSA) versé par la CAF. Le président souhaite ainsi sortir les bénéficiaires de la précarité et les accompagner vers l’emploi.

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Aujourd’hui, près de 3,9 millions de personnes perçoivent le RSA en France métropolitaine. Dans le cadre de cette réforme, une obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité menant à l’insertion professionnelle (via la formation ou l’emploi) serait instaurée. Cette mesure représente un changement radical, puisque le RSA était auparavant accordé sans contrepartie.

Face aux enjeux liés à la fraude aux prestations sociales, le gouvernement et les organismes comme la CAF cherchent à renforcer les dispositifs existants pour protéger les fonds destinés aux bénéficiaires légitimes. Les mesures annoncées vont dans ce sens, tout en s’adaptant aux évolutions des demandes et des besoins des bénéficiaires.

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