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La CAF intensifie ses efforts pour contrer les fraudes. Cependant, les autorités ont condamné à des peines de prison un couple résidant à Lorient, dans le Morbihan. On les a accusé d’avoir omis de déclarer des sommes d’argent substantielles aux impôts. Et cela, tout en bénéficiant du RSA et d’autres aides sociales. Toutes les explications dans les lignes qui vont suivre !
Les fraudes au RSA sont de plus en plus courantes !
Pour lutter contre la fraude au RSA, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a intensifié ses efforts en 2021. L’organisation a réalisé plus de 4 millions de contrôles, dont 3,9 millions se basaient sur des documents et 128 000 effectués sur place.
Ces mesures ont conduit à la détection de 43 208 fraudes, représentant un préjudice de 309 millions d’euros. En moyenne, cela équivaut à plus de 7 000 euros par dossier de fraudeur. Parmi les cas de fraude identifiés, 11 466 fraudeurs ont reçu des avertissements.
26 117 ont reçu des pénalités, totalisant 17,95 millions d’euros (soit une moyenne de 688 euros par pénalité). Finalement, les responsables ont poursuivi en justice 2 357 fraudeurs au RSA. La CAF précise que les autres suspicions de fraude ont été gérées au niveau du Conseil départemental.
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Cette action s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale. Et cela, notamment à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Parmi ces tricheurs, ce couple au RSA se démarque bien !
Le tribunal condamne le couple !
Un couple bénéficiant du RSA, résidant à Lorient, dans le Morbihan, a été condamné par le tribunal local. Ils ont apparemment dissimulé plusieurs centaines de milliers d’euros sur leurs multiples comptes bancaires.
Et en même temps, ils perçoivent le RSA et d’autres aides sociales. Les services fiscaux ont découvert cette dissimulation à deux reprises, en 2016 et 2017. Malgré avoir déclaré seulement 7 700 euros de revenus, le couple avait plus de 500 000 euros répartis sur onze comptes bancaires.
L’homme de 36 ans et la femme de 25 ans ont tenté de justifier cette somme importante. Ainsi, ils prétendent que l’argent provenait de la vente du matériel de travaux publics de leur frère, un entrepreneur en Allemagne.
Cependant, ils n’ont pu fournir aucune preuve ou facture pour étayer cette affirmation. La présidente du tribunal a également noté que le couple avait régulièrement effectué les déclarations trimestrielles nécessaires.
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Ce couple a donc perçu environ 45 000 euros d’aides de la CAF, notamment le RSA, ainsi que du Conseil départemental. Et cela, en plus de ne pas avoir déclaré leur importante somme d’argent aux impôts. Le couple devra désormais rembourser 44 627 euros à la CAF et au Conseil départemental.
En outre, l’administration fiscale pourrait leur réclamer une somme supérieure à 400 000 euros. Les deux prévenus ont également été condamnés à des peines de prison assorties de sursis probatoire : 6 mois pour la jeune femme et 18 mois pour son mari !
