Ce que les motards doivent savoir : Mise en place d’un nouveau décret pour le 1er octobre 2022 !

Le Conseil d’Etat a suspendu un décret réglementant le contrôle technique des véhicules de classe L à partir de 2023.

« Impossible » selon les réseaux de contrôle ! Le conseil d’État a donc décidé de faire passer ce décret alors qu’Emmanuel Macron semblait plus retissant durant les périodes d’élections.

Voici ce que mentionnait le Conseil le 17 mai 2022 :

L’exécution du décret du 9 août 2021 (…) est suspendue en tant que, par ses articles 6, 8 et 9, il reporte au-delà du 1er octobre 2022 l’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique des véhicules de catégorie L3e, L4e, L5e et L7e de cylindrée supérieure à 125 cm3

Cette mise en action provient de requêtes des 3 associations suivantes : Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture. Pour Bernard Bourrier, PDG du réseau Autovision :

Il nous faut un arrêté, des instructions techniques et même un ministre pour signer les décrets nécessaires. Il faut aussi que l’on écrive les programmes de formation, qu’on les fasse valider par l’administration…

Un débat qui ne risque pas de se terminer rapidement !

Tout le monde s’accorde sur le fait que la mise en place de ce contrôle technique destiné aux deux-roues et aux quadricycles ne sera pas possible pour le 1er Octobre.

Selon karine Bonnet, directrice générales de Dekra Automotive France :

Tous les travaux qui étaient en cours sur le sujet avaient été suspendus en août dernier

Il faut également savoir qu’actuellement aucune directive n’indique quels sont les points à vérifier sur les motos ! Les émissions polluantes et du bruit sont-elles à privilégier ? Ou encore faut-il axer les controles sur la technique et la sécurité ? Vérification du cadre, état des freins, suspensions, etc.

Le débat est ouvert et la mise en place arrive trop rapidement.

Deux millions de véhicules à contrôler en plus !

Pour le Président du Réseau Sécuritest, Laurent Palmier :

Il nous manque déjà environ 1 000 contrôleurs rien que pour les véhicules légers, il va falloir que l’Etat nous aide à mettre en place des passerelles de compétence. Qu’on libère l’accès à la profession aux gens qui ont envie de la pratiquer

Seuls les diplômés d’un Bac professionnel en maintenance automobile pourront devenir contrôleur technique, décision du français. Une décision qui accentue les sous effectifs dans les divers centres de contrôles techniques.

Une victoire pour l’association Respire

une victoire pour la santé publique et l’écologie

On pouvait lire la satisfaction de l’association suite à la décision du Conseil d’État. À l’inverse, Fédération française des motards en colère (FFMC) répliquait via son porte-parole Didier Renoux :

L’ordonnance suspend des articles d’un décret, il n’impose pas de mise en place, la proportion de causes techniques est négligeable dans les constats d’accidents. Dans les deux tiers des cas, l’accident a lieu avec un tiers et relève d’un problème de partage de la route, pas d’une défaillance technique. Lorsque l’on a mis en place le contrôle technique auto, les soucis techniques représentaient environ 17 % des causes d’accident. Il y avait une vraie nécessité, mais celle-ci n’existe pas pour les deux-roues.

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