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Le net social montant, un nouveau critère pour les aides
Il s’agit de la somme que les bénéficiaires doivent déclarer pour percevoir les deux prestations que sont le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité de la CAF.
Selon la Sécurité sociale, cette somme, généralement déclarée pour bénéficier de certains compléments de ressources tels que la prime d’activité ou des revenus de remplacement comme le RSA, n’était pas directement accessible aux salariés.
L’affichage de ce montant sur les fiches de paie devrait donc simplifier la démarche pour les bénéficiaires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Cependant, cette nouvelle mesure semble entraîner une diminution voire une perte de droits pour certaines personnes.
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Des gagnants et des perdants face à ce changement
Dans un entretien accordé au journal Le Parisien, le gouvernement a précisé que si ce nouveau calcul peut effectivement engendrer des « perdants », il y aura également des « gagnants ».
Parmi ces derniers, on retrouve les bénéficiaires d’aides de la CAF qui ne percevaient rien auparavant, soit parce qu’ils ne faisaient pas de demande, soit parce qu’ils ignoraient leurs droits. Pour rappel, cette mesure s’inscrit dans une démarche de solidarité envers l’ensemble des individus.
De son côté, la CGT a déploré dans un communiqué daté du 7 juillet que certaines personnes voient leurs aides disparaître totalement. En effet, la centrale syndicale estime que ces aides pourraient même disparaître pour certains individus à cause de ce changement.
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Derrière cet objectif affiché de simplification de l’accès aux droits sociaux, la CGT reproche au gouvernement de profiter de ce changement pour impacter la base des ressources et les bénéficiaires.
Les conséquences sur le RSA et la prime d’activité de la CAF
Si le gouvernement a présenté cette mesure en mettant en avant sa volonté de simplifier le versement des prestations sociales, il faut tout de même souligner que cela pourrait avoir des conséquences négatives pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité de la CAF.
Pour certains, les montants perçus pourraient diminuer, tandis que pour d’autres, les aides pourraient tout simplement disparaître.
Il est encore trop tôt pour mesurer concrètement l’ampleur de ces conséquences sur les bénéficiaires, mais il est évident que cette modification de calcul va redistribuer les cartes entre gagnants et perdants.
Un système à surveiller pour éviter les inégalités
Au-delà des réactions des syndicats et des bénéficiaires, il est primordial que les organismes de contrôle comme la Sécurité sociale ou la CAF soient vigilants face à ce changement.
Il ne faudrait pas que cette modification de calcul engendre des inégalités supplémentaires entre les bénéficiaires, en privilégiant certains au détriment d’autres.
Aussi, il conviendra de suivre attentivement l’évolution des montants perçus par les bénéficiaires pour estimer l’impact réel de cette nouvelle méthode de calcul sur les aides sociales.
Nul doute que les prochains mois seront riches d’enseignements et donneront lieu à de nouvelles discussions autour du net social montant et de son influence sur les droits sociaux des Français.
