Contrairement aux tribunaux administratifs compétents pour les Yvelines, l'Essonne ou les hauts de Seines, la requête d'une suspension de l'arrêté préfectoral sur le pass sanitaire a été rejetée. Dans de nombreux départements français et sur demande du gouvernement, les préfets avaient pris une mesure qui conditionne l'accès aux grands centres commerciaux par un contrôle de la carte de vaccination anti-covid-19.
L'absence de « la condition d'urgence requise » dans les requêtes
Selon l'AFP, la demande de la suspension de l'arrêté préfectoral exigeant le pass sanitaire pour avoir accès aux centres commerciaux de la banlieue parisienne a été simplement rejetée par le tribunal administratif de Paris. Néanmoins, le requérant ne compte pas s'arrêter de sitôt, il a bien fait savoir son intention de faire appel.
En effet, selon les propos du juge en charge du dossier, la partie requérante n'a pas apporté suffisamment de preuve sur son dossier introduit en urgence.
« Le requérant n'établit pas que l'arrêté qu'il conteste préjudicierait de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation justifiant une intervention du juge des référés dans un délai de 48 h », a-t-il estimé. Ainsi, « ne remplissant pas la condition d'urgence requise par la justice », sa demande a été rejetée.
L'arrêté suspendu ailleurs
Dès la mi-août, de nombreux préfets avaient commencé par exiger le contrôle du pass sanitaire pour accéder aux centres commerciaux. La mesure a fait loi notamment dans les départements où le taux de contamination dépasse les 200 pour 100 000 habitants en une semaine pour limiter la propagation du coronavirus.
Certains tribunaux compétents avaient décidé de suspendre ces arrêtés préfectoraux imposant l'usage du pass sanitaire dans les centres commerciaux. L'un des tout premiers tribunaux à aller dans ce sens est le tribunal de Versailles.
Ce dernier avait soutenu de son côté que l'arrêté n'a mis sur pied aucune disposition pour permettre aux clients ne disposant pas de pass sanitaire d'avoir accès aux biens et services de première nécessité. Yoann Sibille, un avocat ayant plaidé en faveur de la suspension nous apprend que le ministère de la Santé est allé contre la décision du tribunal administratif de Versailles par un appel.
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Dans la même perspective, l'avocat ayant déposé un recours a commenté la décision prise par le tribunal administratif de Paris auprès de l'AFP en ces termes : « le tribunal a rejette les requêtes déposées, considérant de manière très surprenante qu'il n'y avait pas urgence à statuer ».
Il déplore ce qui suit : « la problématique de fond portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral n'a pas du tout été traitée par le tribunal ».
Par ailleurs, il faut noter que cet arrêté préfectoral toujours en vigueur concerne plusieurs centres commerciaux notamment le BHV, le Printemps Haussmann, le bâtiment principal des Galeries Lafayette, la samaritaine, le Bon Marché, Beaugrenelle, etc.
Pendant ce temps, le conseil National des Centres Commerciaux déplore « une chute d'un quart de la fréquentation de l'ensemble des centres commerciaux comparée à août 2019 en raison de la confusion provoque par l'imposition du pass sanitaire ».
