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Nous allons examiner en détail les critères d’éligibilité pour ce bonus ainsi que la manière dont il est calculé.
Le plafond de ressources pour le bonus d’activité
Pour être éligible au bonus d’activité, il faut répondre à plusieurs conditions, dont celles liées aux ressources financières du demandeur. Le bonus est réservé aux personnes ne bénéficiant pas d’aide au logement ou d’allocation logement, et dont les revenus sont considérés comme modestes.
Âge et conditions de résidence
Outre le critère de ressources, d’autres conditions doivent également être remplies pour prétendre au bonus d’activité. Il faut notamment avoir au moins 18 ans, être de nationalité française, résider en France de manière stable et effective.
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Les individus ayant un titre de séjour, les ressortissants de l’Espace économique européen, les réfugiés et les apatrides peuvent également être éligibles.
Il est important de noter que tous les salariés percevant le SMIC (salaire minimum) ne sont pas automatiquement éligibles au bonus d’activité.
Bonus d’activité pour les étudiants, apprentis et stagiaires
Afin de permettre aux étudiants salariés, apprentis en contrat d’apprentissage et stagiaires de plus de 18 ans d’accéder au bonus d’activité, les conditions ont été ajustées pour tenir compte du temps partiel. Ainsi, un étudiant ou un apprenti ayant un revenu mensuel inférieur au SMIC peut tout de même être éligible.
À partir du 1er septembre 2023, le bonus d’activité sera également étendu aux enseignants stagiaires, personnels d’éducation et psychologues de l’éducation nationale.
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Cela s’applique notamment aux travailleurs détachés exerçant temporairement leur activité en France, aux personnes en congé parental sans solde ou en congé sabbatique, ainsi qu’aux étudiants ou apprentis dont le revenu mensuel est inférieur à 78% du SMIC net.
Il faut également prendre en compte les ressources du ménage lors du calcul du bonus d’activité, y compris celles du conjoint du demandeur.
Simulateur de bonus d’activité : la procédure d’estimation
Pour aider les personnes intéressées à vérifier leur éligibilité et estimer leurs droits au bonus d’activité, des simulateurs sont disponibles sur les sites internet de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Le fonctionnement de ces simulateurs repose sur l’analyse des informations fournies par le demandeur, concernant entre autres : la composition de la famille, la situation professionnelle, les revenus d’activités au cours des trois derniers mois, les autres ressources perçues durant cette période, les prestations familiales touchées pour chacun des mois concernés, l’aide au logement,
De plus, il est nécessaire de renseigner les éventuels revenus immobiliers ou mobiliers ainsi que, pour les travailleurs indépendants, le montant du bénéfice réalisé lors de l’année N-2 et le chiffre d’affaires.
Calcul et montant du bonus d’activité
Pour déterminer le montant du bonus d’activité, il convient de prendre en compte l’ensemble des ressources financières du ménage. Plusieurs éléments sont retenus dans ce calcul : les revenus professionnels, les revenus de remplacement, la valeur locative du logement occupé par le demandeur ou les membres de son foyer, les allocations de logement telles que prévues aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du Code de la Sécurité sociale et à l’article L. 351-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Il est important de souligner que le montant du bonus d’activité varie en fonction de la composition du ménage et des revenus respectifs de ses membres.
