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Celle-ci avait été écartée lors des discussions sur le texte au Sénat, mais elle a finalement trouvé sa place dans l’article 2.
Un contrat d’engagement entre bénéficiaire et structure référente
Cet article prévoit un alignement des droits et devoirs pour tous les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA. Ainsi, ces derniers devront signer un contrat d’engagement avec l’organisme responsable de leur accompagnement, fixant notamment un minimum hebdomadaire de 15 heures d’activités.
L’objectif serait alors de prioriser cette exigence pour les bénéficiaires du RSA tout en élargissant son champ d’action. Cependant, cette disposition suscite des interrogations, notamment concernant la capacité du marché du travail à offrir cette durée d’activité adaptée pour tous les demandeurs.
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Des craintes exprimées par le ministre du Travail
Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a fait part de ses inquiétudes, notamment sur les problèmes d’équité et les éventuelles actions en justice des bénéficiaires à l’encontre de l’État. De plus, il a réaffirmé la nécessité d’une approche progressive pour atteindre les objectifs de 15 à 20 heures d’activité par semaine.
Un retour aux sources loin de faire l’unanimité
Cette mesure est un rappel du premier mandat présidentiel d’Emmanuel Macron lorsqu’il était souvent confronté aux anciennes pratiques politiques au Sénat. Les groupes écologistes, socialistes et communistes ont critiqué cette proposition jugée trop coercitive et rigide pour certains bénéficiaires et leurs conseillers.
Selon la sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge, cette mesure ne serait pas applicable. Le ministre Dussopt a répliqué que son amendement correspondait aux revendications de ces groupes, ayant pour objectif de supprimer la référence aux 15 heures d’activités hebdomadaires.
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La défense de la mesure par certaines personnalités politiques
De son côté, Pascale Gruny, rapporteur LR au Sénat, a soutenu le texte issu de la commission. Pour elle, les signataires du contrat auront besoin de cette « connexion sociale » pour développer leur réseau professionnel.
Elle souligne également que ceux qui sont proches de l’emploi pourront rapidement atteindre les 15 heures requises grâce à leurs recherches d’emploi.
Le gouvernement prudent face à cette disposition
Dans le projet de loi initial, l’exécutif avait créé une mesure dite « de suspension-rémobilisation » qui instaurait la possibilité de suspendre les versements du RSA pour les bénéficiaires ne respectant pas leur contrat d’engagement. Toutefois, ces derniers récupéreraient les mois non versés s’ils se conformaient aux exigences.
Face au retour de la conditionnalité des heures d’activité, il reste à voir quelles orientations prendront les débats sur cette mesure et si elle sera maintenue dans sa forme actuelle dans la version finale du texte.
Les prochaines discussions seront donc déterminantes pour cette disposition dont la mise en place était initialement prévue par Emmanuel Macron en 2016.
