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- Des mesures de vérification bientôt renforcées
- Accès aux fichiers PNR pour vérifier la résidence des bénéficiaires
- La lutte contre la fraude, un enjeu social et économique
- Mobilisation de tous les acteurs concernés
- Un travail de longue haleine pour endiguer la fraude
- Renforcer le contrôle mais sans stigmatiser les bénéficiaires
En effet, il est estimé que les montants détournés suite à ces fraudes s’élèvent actuellement à environ 351 millions d’euros.
Des mesures de vérification bientôt renforcées
Afin de lutter plus efficacement contre ces fraudes, le gouvernement prévoit de renforcer les outils permettant de vérifier l’exactitude des informations fournies par les bénéficiaires de la CAF.
Comme l’a souligné Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, le simple contrôle des documents fournis par les allocataires ne suffit plus pour endiguer le phénomène de fraude aux allocations familiales.
Accès aux fichiers PNR pour vérifier la résidence des bénéficiaires
Le gouvernement envisage notamment de donner accès aux Caisses d’Allocations Familiales aux fichiers Passagers Nom Record (PNR), qui recensent les données relatives aux voyages en avion.
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L’objectif serait ainsi de permettre aux organismes chargés de la gestion des prestations sociales de vérifier si une personne suspectée de fraude réside bien en France, et donc d’être effectivement éligible aux aides de la CAF.
La lutte contre la fraude, un enjeu social et économique
Aux yeux du gouvernement, le renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales est une priorité pour plusieurs raisons. Au-delà des sommes détournées au détriment de l’État, cette question a également une portée sociale forte, car elle contribue à nourrir la défiance vis-à-vis des bénéficiaires les plus vulnérables et remet en cause la légitimité du système de protection sociale français.
Mobilisation de tous les acteurs concernés
Dans ce contexte, le porte-parole du gouvernement a appelé à la mobilisation de tous les acteurs concernés, y compris les services de contrôle interne, afin de traquer les fraudeurs et de restaurer la confiance dans le dispositif d’aide aux familles en difficulté.
Gabriel Attal rappelle par ailleurs que la lutte contre la fraude doit s’inscrire dans une démarche globale de modernisation du fonctionnement des administrations, avec notamment la mise en place de systèmes informatiques permettant de croiser les données entre les différents organismes publics.
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Un travail de longue haleine pour endiguer la fraude
S’il est encore trop tôt pour mesurer l’impact exact de ces nouvelles mesures de vérification sur le niveau de fraude constaté, elles témoignent en tout cas d’une volonté politique claire de lutter contre ce phénomène.
Toutefois, il est important de rappeler que la fraude aux prestations sociales ne représente qu’une infime partie des sommes versées chaque année par l’État dans ce domaine, et que ces affaires, bien que médiatiques, ne doivent pas faire oublier la réalité des familles en situation de précarité qui bénéficient légitimement de ces aides.
Renforcer le contrôle mais sans stigmatiser les bénéficiaires
Enfin, si la lutte contre la fraude à la CAF doit se poursuivre et s’amplifier, il convient également d’éviter toute stigmatisation des bénéficiaires d’aides sociales, dont la grande majorité respecte les règles et joue un rôle essentiel dans le maintien de la cohésion sociale du pays.
L’enjeu pour l’État consiste donc à trouver un équilibre entre la nécessité de renforcer les outils de vérification et celle de préserver la solidarité nationale, fondement de notre modèle social français.
